La rubrique des Assistantes Maternelles

La nouvelle loi travail a aussi des conséquences sur nos contrats
et la convention collective

Nous sommes toutes en stress lorsque la date de la visite de l'Infirmière Puéricultrice de notre secteur arrive...
Qu'il s'agisse de la première visite ou du renouvellement d'agrément : on stresse !!!

Que va-t-elle regarder ? Mon matériel est-il toujours aux normes ? Ma maison est-elle assez sécurisée ?

Et bien d'autres questions peuvent passer dans notre esprit et nous stresser...

Alors voici un lien qui vous propose de lire le référentiel de l'agrément des assistants maternelles à l'usage des services de protection maternelle et infantile (pour y accéder cliquez sur l'image).

Afin de bien vous préparer au rendez-vous tant attendu mais aussi tant redouter, en cliquant sur le lien ci-contre vous trouverez une liste non exhaustive des questions qui peuvent vous être posées lors d'un entretien de demande d'agrément ou de renouvellement.https://drive.google.com/file/d/0B2vgD6tb6rSRbzljUEkzeWtTSnc/view?pref=2&pli=1

Pour nous préparer au mieux à notre demande d'agrément ou de renouvellement, vous pouvez télécharger le document Cerfa n°13394*03 (pour y accéder cliquez sur l'image)

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Pour faire une demande de casier judiciaire (clique sur l'image)

 

 


Afin de vous aider voici un petit tableau des conversions de heures pour vos calculs.

   Attention  

Les renouvellements de votre agrément doivent être envoyés à PAJEMLOI pour mettre à jour votre dossier au risque de voire les parents non remboursés... C'est une polémique sur le net on fait ou on fait pas. J'ai contacté PAJEMPLOI par mail et voici leur réponse :

En réponse à votre courriel et afin de mettre à jour votre dossier, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la photocopie de la dernière attestation d'agrément à l'adresse suivante : Centre national Pajemploi 43013 Le Puy en Velay CEDEX ou par mail : pajemploi@urssaf.fr

L'horaire hebdomadaire (source : www.familiapaye.fr:assistante-maternelle/)

L'horaire hebdomadaire : c'est la base. La notion d'horaire hebdomadaire est très importante. En effet, les principaux éléments du calcul de la paye sont basés sur la semaine : mensualisation, heures complémentaires, heures majorées (supplémentaires), etc.

Contrainte n° 1 : le repos quotidien (Loi 2005-706 du 27/06/2005, article 24, L773-10 M)

L'assistante maternelle doit bénéficier d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.  Il s'agit d'un point très important du code du travail relevant de l'ordre public : la protection de la santé.

=== Exemple ===
Vous venez cherchez vos enfants chez la nounou un soir à 21h00. Vous ne pouvez pas les lui ramener le lendemain avant 8h00.

Contrainte n° 2 : le repos hebdomadaire

L'employée doit obligatoirement bénéficier chaque semaine d'un repos complet d'au moins 35 heures consécutives. Il s'agit en fait d'une journée complète de 24 heures à laquelle s'ajoute une période de repos quotidien de 11 heures (24 + 11 = 35). Là encore c'est une disposition d'ordre public du code du travail. Il découle de cette contrainte que l'assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant plus de 6 jours par semaine. Cette journée complète obligatoire sera fixée de préférence le dimanche, sans que cela soit une obligation. Elle devra être mentionnée dans le contrat de travail ; en effet, le fait de faire travailler l'assistante maternelle ce jour là, même exceptionnellement, lui donne droit à une rémunération majorée.

=== Exemple ===
Vous avez fixé le jour de repos hebdomadaire obligatoire au dimanche. Si le samedi votre nounou termine la garde de vos enfants à 20h00, elle ne pourra pas les reprendre avant le lundi à 7h00. On notera que, pour la majorité des familles, l'enfant ne sera généralement confié ni le samedi ni le dimanche. Cette contrainte sera donc respectée avec plus de 48 heures consécutives non travaillées.

Contrainte n° 3 : la durée maximale de la semaine

L'assistante maternelle peut accueillir l'enfant, de façon habituelle ou ponctuelle, plus que les 45 heures hebdomadaires du temps conventionnel. Néanmoins, certaines limites ne doivent pas être dépassées. On notera que les heures hebdomadaires doivent toujours être comptabilisées suivant la semaine civile, c'est-à-dire du lundi 0h00 au dimanche 24h00.

48 heures par semaine, 2250 heures par an

Ce dépassement de la durée conventionnelle est contraint par la limite légale de 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois consécutifs (12 semaines). Sous réserve de l'accord écrit de l'assistante maternelle, l'employeur peut confier son enfant plus de 48 heures par semaine ; mais le nombre total d'heures de garde ne peut dépasser la limite de 2250 par an. En année complète, soit 47 semaines de travail hors congés payés, 2250 heures correspondent justement à 48 heures par semaine (2256 exactement).

A noter : l'éventuel refus du dépassement de la part de l'assistante maternelle ne peut entraîner aucun préjudice envers elle. De plus, encore une fois sous réserve de l'accord* de la salariée, la moyenne de 48 heures par semaine peut être calculée sur une période de 12 mois au lieu de 4.

* l'accord écrit n'est pas obligatoire mais recommandé

(Loi 2005-706 du 27/06/2005, article 24, L773-11 M) - (Code de l'action sociale et des familles, article L 423-22)
(Code de l'action sociale et des familles, article D 423-12)

En conséquence si la garde de votre enfant doit dépasser systématiquement 48 heures par semaine, celle-ci ne sera envisageable que si :

  • l'accueil est en année incomplète ; il faut calculer précisément le nombre maximal de semaines au contrat pour ne pas dépasser 2250 heures par an

  • l'assistante maternelle donne son accord écrit pour le dépassement des 48 heures hebdomadaires

  • vous employez une deuxième nounou ou trouvez une autre solution de garde pour le restant de l'année, si nécessaire.

=== Exemple ===
Vous souhaitez faire garder votre enfant 55 heures par semaine. Cela ne sera possible que si vous le confiez à l'assistante maternelle en année incomplète : 
- 2250 / 55 = 41 semaines par période de 12 mois.
- qu'elle accepte par écrit de dépasser 48 heures par semaine.
Dans ce cas, il vous faudra, si nécessaire, trouver une deuxième solution de garde pour le restant de l'année.

MON CONSEIL CONTACTEZ PAJEMPLOI & LA CAF QUI VOUS APPORTERONT DES CONSEILS PRÉCIEUX POUR RÉPONDRE A CES SITUATIONS ET VOUS DIRE SI OUI OU NON L'ACCUEIL EST POSSIBLE.
 

Le Protocole de soins

Dans le cadre de notre activité nous ne pouvons pas donner de médicaments aux enfants qui nous sont confiés sans protocole de soins établi par le médecin de l'enfant.  De même si l'enfant est malade mais tout de même accueilli aucun médicament ne se donner sans ordonnance.

Vous pouvez télécharger ici le mien.

 

Les règles d'hygiène

Maintenant que nous avons réglé les problèmes administratifs passons à l'entretient journalier de notre lieu de vie qui par les multiples règles d'hygiène auxquelles nous devons faire face se transforme en local d'accueil semi-collectif...
Entre les bavouilles, les vomitos, les rhumes en tous genres et les attaques du quotidien avoir une maison propre et saine relève parfois du parcours du combattant... Alors je trouve un petit rappel qui sera très utile pour celles et ceux qui passent le CAP Petite Enfance  (pour y accéder cliquez sur l'image).

L'administratif c'est fait, l'hygiène c'est fait, les médicaments c'est fait !

Il nous reste le plus grand de nos stress : les accidents...

Même si nous avons pensez à tout : les barrières, les médicaments, les produits ménagers, les objets coupants, les plantes, les cache-prises et que sais-je encore ? Nous ne sommes pas à l'abris de l'accident domestique.
Alors pour toutes j'ai trouvé un lien très utile des gestes qui sauvent sur le site de mon assureur la MAE en cliquant sur l'image...